Nos conditions générales de vente

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Article 1. Objet

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et les obligations de la société Fourche et Fourchette (ci-après dénommée « Fourche & Fourchette ») et du client (ci-après dénommé « Le Client »), dans le cadre des achats de produits réalisés par ce dernier auprès de Fourche & Fourchette.

 Les dispositions des présentes Conditions Générales s'appliquent à toutes commandes passées à partir du site Internet « www.fourche-fourchette.com », impliquant la consultation et l'acceptation préalable, pleine et entière de celles-ci.

Fourche & Fourchette est libre de modifier ses Conditions Générales de Vente. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le Client. Le Client doit ainsi nécessairement prendre connaissance avant chaque commande des conditions générales de vente qu'il acceptera sans réserve lors de la confirmation de sa commande.

 Les dispositions des présentes Conditions Générales de Vente ne sauraient être modifiées par des stipulations contraires, notamment dans les Conditions Générales du Client ou tout autre document, sans l'accord exprès et écrit de Fourche & Fourchette.

Article 2. Commande de produits

2.1  Le Client passe commande auprès de Fourche & Fourchette :

- à partir du site internet  www.fourche-fourchette.com ;

- par téléphone au 02.32.31.39.51

Le contrat de vente est réputé conclu après réception de la confirmation par courrier électronique, ou après confirmation téléphonique.

Fourche & Fourchette  se réserve le droit de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige.

2.2  La commande du Client est valable pour les seuls produits commercialisés sur le site internet « www.fourche-fourchette.com » à la date de la commande et elle est facturée au tarif en vigueur à cette même date.

Dans l'hypothèse d'une rupture de stock d'un produit commandé, Fourche & Fourchette proposera dans la mesure du possible un échange avec un article de qualité et de prix équivalent.

2.3 Les photographies illustrant les produits proposés à la vente sur le site internet       « www.fourche-fourchette.com » sont les plus fidèles possible. Toutefois, elles ne constituent qu'une suggestion de présentation et ne sont pas de nature contractuelle. La responsabilité de Fourche & Fourchette ne saurait en aucun cas être engagée, notamment  en cas de différences non substantielles entre les photos de présentation des articles, textes et illustrations sur le site internet, et les articles commandés.

Avant de passer sa commande en ligne, le Client peut trouver les informations sur les caractéristiques essentielles des produits par les moyens suivants :                    
- le site Internet « www.fourche-fourchette.com » ;                  
- en nous contactant par message électronique : contact@fourche-fourchette.com (en laissant ses coordonnées téléphoniques notamment) ;

- par téléphone au 02.32.31.39.51.   

Des modifications peuvent être apportées à tout moment sur l'ensemble de la gamme des produits proposés en ligne et sur leurs caractéristiques.

Article 3. Prix et conditions de paiement

3.1  Tarif des produits

Les prix des produits figurant sur le site Internet « www.fourche-fourchette.com » sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Les prix peuvent être cependant modifiés à tout moment sans préavis ; les prix applicables à chaque commande étant fixés par le tarif en vigueur au jour et à l'heure de la passation de la commande.

Les poids de certains produits étant soumis à variation (notamment viandes, fruits et légumes,...), les tarifs affichés sur le site sont indiqués au kilo. De manière générale, seul un devis estimatif maximum sera établi au moment de la validation de la commande en ligne par l'acheteur, le montant réel de la facture étant calculé en fonction du poids de certains produits (viandes notamment) au moment de la préparation de la commande.

Sur demande, un courrier électronique pourra être envoyé au client avant la livraison pour lui confirmer le montant exact de la facture à régler.

3.2  Frais de préparation de commande et frais de livraison

En fonction du lieu de livraison choisi par le client, une livraison franco de port ou des frais de livraisons forfaitaires, sont affectés à la commande, et indiqués avant la validation de celle-ci.

3.3  Facturation les factures seront établies en bonne et due forme à chaque livraison des produits, et transmises au Client au moment de la livraison, ou par courrier électronique avant la livraison.

 

 

3.4  Modalités de paiement

Sauf convention contraire, les factures seront payables par le Client à la livraison, au comptant, auprès du livreur représentant la société Fourche & Fourchette. Le règlement peut être effectué par :

- chèque bancaire ou postal ;

- espèces ;

- carte bancaire.

Aucun escompte n'est accordé pour le paiement anticipé des factures.

Le Client garantit à Fourche & Fourchette, lors de la validation de son bon de commande, qu'il est en situation régulière à l'égard de l'émetteur du chèque bancaire ou postal.

En cas de commande avec paiement en ligne, une demande d'autorisation est adressée au centre de paiement avant la validation de la commande. Si la commande contient des produits à poids variables (viande, fruits et légumes...) , le montant de l'autorisation bancaire demandée tient compte d'une marge de 15 % sur le prix des produits à poids variable.

Le compte bancaire du Client sera débité du montant de sa facture le lendemain de la livraison.

La facture sera considérée comme réglée aux dates suivantes :

- chèque bancaire ou postal : le jour de réception, sous réserve d'encaissement effectif ;

- carte bancaire : le jour en date de valeur sur le compte bancaire de la Fourche & Fourchette ;

- espèces : le jour de réception.

 3.5 Retard ou défaut de paiement

 3.5.1. À défaut de paiement de la facture à son échéance, le Client sera automatiquement redevable, après mise en demeure préalable, d'une pénalité égale, par jour de retard, au montant de la facture multiplié par 3 fois le taux d'intérêt légal en vigueur, jusqu'à la date de paiement effectif. Le Client sera également redevable d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement fixée à 40 euros, due de plein droit dès le premier jour de retard de paiement.

.3.5.2. En cas de défaut de paiement du Client, Fourche & Fourchette se réserve le droit :

- d'exiger du Client le paiement comptant des commandes en cours et à venir avant l'expédition des produits ;

- de refuser de livrer le Client ;

Ces deux réserves étant alternatives.

 Dans l'hypothèse où Fourche & Fourchette se verrait facturer, par son établissement de crédit, des frais d'impayés sur les instruments de paiement remis par le Client, Fourche & Fourchette pourra solliciter le remboursement desdits frais auprès du Client. Fourche & Fourchette émettra alors une facture du montant desdits frais, qu'elle adressera au Client. Cette facture est payable dans le délai de quinze (15) jours net à compter de son émission.

3.5 Réserve de Propriété

Le transfert de la propriété des produits vendus au Client est retardé jusqu'au paiement intégral du prix à Fourche & Fourchette.

La société Fourche & Fourchette conserve la propriété des produits vendus jusqu'au paiement effectif de l'intégralité du prix.

Le défaut de paiement de l'une des échéances peut entraîner la revendication des biens vendus.

Ces dispositions ne font pas obstacle au transfert au Client, dès la livraison, des risques de perte et de détérioration des produits vendus ainsi que des dommages qu'ils pourraient occasionner.

Article 4. Conditions de livraison

4.1 : Périmètre géographique de livraison          
En fonction du code postal indiqué lors de la connexion sur le site internet www.fourche-fourchette.com, il est indiqué au Client si la livraison est possible. Si le code postal n'est pas reconnu comme une zone de livraison possible, le Client est invité à contacter Fourche & Fourchette pour vérifier si la commande peut être effectuée et convenir des modalités de livraison.

4.2 : Horaires de livraison                  

Fourche & Fourchette assure les livraisons le jeudi et le vendredi.

4.3 : Conditions de livraison

4.3.1. Le Client détermine l'adresse du lieu de livraison lors de sa commande.

Il s'assure de l'exactitude de l'adresse indiquée et de la praticabilité de l'accès. 

Le transport jusqu'à l'adresse de livraison indiquée par le Client est assuré par Fourche & Fourchette ou par le transporteur qu'elle mandate.

4.3.2. Les risques afférents aux produits commandés sont transférés au Client dès la mise à disposition des produits sur le lieu de livraison indiqué par le Client.

En conséquence, le Client assume tous les risques pouvant survenir pendant le chargement, l'acheminement et le déchargement des produits vers une autre destination.

De même, en dépit de la clause de réserve de propriété stipulée à l'article 3.6 des présentes, le Client supportera le risque de destruction ou de dégradation des produits vendus dès l'instant de sa mise en possession, dans le cas de la survenance d'un évènement, d'un cas fortuit ou de force majeure, et restera en conséquence tenu du paiement de la totalité du prix envers Fourche & Fourchette.

4.3.3. Le Client doit obligatoirement être présent à la livraison. Le Client doit s'assurer que le livreur puisse effectuer sa livraison dès sa première présentation. Dans le cas contraire, un avis de passage sera déposé, et un nouveau rendez-vous devra être fixé, et des frais de livraison supplémentaires pourront alors être facturés.

Dans le cas d'une absence imprévue, le Client est tenu de prendre contact dans les plus brefs délais avec Fourche & Fourchette. Dans ce cas, Fourche & Fourchette se réserve pleinement le droit de facturer une somme forfaitaire (pour frais de livraison et/ou dépréciation de la marchandise), voire la totalité de la livraison prévue.

4.4 : Délais de livraison

Tout retard de livraison par rapport aux délais indiqués ne constituera pas une inexécution contractuelle de la part de Fourche & Fourchette, ce qui exclut toute possibilité d'annulation de la vente, de refus de la livraison ou de réclamation de dommages et intérêts à Fourche & Fourchette de la part du Client.

 Article 5. Vérification des produits

5.1. Réception des produits

Il appartient au Client de vérifier la quantité, la qualité et la conformité des produits à leur réception, et en particulier l'état de l'emballage des produits. 

Deux types de livraison sont à distinguer :            

-la livraison simple, au client final ;     
-la livraison multiple, au sein d'une entreprise par exemple. Un interlocuteur privilégié de Fourche & Fourchette dans l'entreprise (par ex. secrétaire du CE) se charge de la réception et de la distribution des produits aux autres salariés.                   

Dans le cas de la livraison simple au client final,  le Client doit signer le bon de livraison qui lui est présenté par Fourche & Fourchette, ou par le transporteur qu'elle a mandaté pour effectuer le transport des marchandises, et il doit mentionner toute non-conformité des produits constatée lors de la réception. A défaut de toute réserve (détail de la non-conformité) émise sur le bon de livraison, les produits livrés par Fourche & Fourchette sont réputés conformes à ceux commandés par le Client.

Le Client dispose d'un délai de deux (2) jours ouvrés à compter de la livraison, obligatoirement stipulée avec réserves, pour signaler à Fourche & Fourchette par courrier électronique, fax, ou par LRAR toute non-conformité des produits. 

A défaut de contestation émise par le Client dans ledit délai, les produits livrés sont réputés correspondre à ceux commandés et être en parfait état.

5.2. Conservation des produits après réception

Après réception, tout produit exposé à la chaleur ou détérioré pour toute autre raison ne peut être garanti par Fourche & Fourchette.

Fourche & Fourchette garantit le respect de la chaîne du froid avant et pendant la livraison (chambre froide, camion frigorifique), et attire expressément l'attention du Client sur l'absolue nécessité de respecter cette chaîne du froid après réception.

Les autres produits alimentaires seront conservés dans un endroit sec et frais.

Le transfert des risques sur les produits ayant lieu dès la remise des produits par Fourche & Fourchette, le Client est donc l'unique responsable de la conservation et l'utilisation des produits dès livraison.

Fourche & Fourchette attire expressément l'attention du Client sur le fait que la mise à disposition d'une glacière ne garantit pas le respect de la chaîne du froid après livraison. 

5.3. Conformité des produits

Fourche & Fourchette garantit la conformité des produits livrés à ceux commandés ainsi que leur conformité aux normes législatives ou règlementaires en vigueur en France, relatives à la composition, la fabrication, l'hygiène, la sécurité, la présentation et l'étiquetage des produits.

Fourche & Fourchette peut être amenée à diligenter un membre de son personnel auprès du Client afin de constater la réalité du vice caché dénoncé par le Client et d'examiner sa gravité. 

Les produits non conformes ne pourront être retournés à Fourche & Fourchette qu'après accord exprès préalable et écrit de Fourche & Fourchette.

Fourche & Fourchette proposera au Client soit à une nouvelle livraison des produits, en complément ou en remplacement, afin d'exécuter correctement la commande, soit un remboursement des sommes correspondant aux produits non-conformes, par l'émission d'un avoir à déduire d'une prochaine facture. 

Si Fourche & Fourchette choisit de livrer les produits complémentaires ou de remplacement, la livraison devra intervenir dans un délai de cinq (5) jours à compter de la notification de la non-conformité.

 Article 6. Retour

En vertu de l'article L121-20 du Code de la Consommation, le Client dispose d'un délai de sept jours ouvrables à compter du jour de réception de sa commande pour retourner les produits achetés à Fourche & Fourchette. Tout produit doit être nécessairement retourné dans son emballage d'origine, soit pour échange soit pour remboursement sans pénalités, les frais de retour restant dans tous les cas à la charge du Client.

Cependant, ce droit ne peut s'appliquer aux denrées périssables rapidement. Pour les autres produits, un retour de marchandises ne peut être recevable uniquement si la date limite de consommation du produit n'est pas dépassée.

 Article 7. Responsabilité et garantie

7.1. Garantie des vices cachés

Fourche & Fourchette est seule responsable, au titre de la garantie légale des vices cachés, des dommages résultant d'un vice caché du produit livré.

Pour mettre en œuvre cette garantie, le Client doit adresser à Fourche & Fourchette une LRAR en indiquant la nature du vice caché du produit, les références de la commande,    n° de lot du produit et le numéro Client.

Fourche & Fourchette peut être amenée à diligenter un membre de son personnel auprès du Client afin de constater la réalité du vice caché dénoncé par le Client et d'examiner sa gravité.

Fourche & Fourchette procédera soit au remboursement du prix du produit contre sa restitution soit au remplacement du produit.

7.2. Responsabilité du fait des produits défectueux

Fourche & Fourchette n'est pas le producteur des produits présentés, au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 relative à la responsabilité du fait des produits défectueux. Par conséquent, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du producteur de celui-ci pourra être recherchée par le Client.

7.3. Étendue de la responsabilité de FOURCHE ET FOURCHETTE

Fourche & Fourchette sera responsable à raison de tous dommages corporels ou matériels qu'elle aura directement causés à autrui et notamment aux biens du Client ou à ses préposés, à l'exclusion de tous dommages immatériels.

La responsabilité de Fourche & Fourchette ne pourra en aucun cas être recherchée dans le cas où les produits livrés seraient utilisés et/ou stockés par le Client dans des conditions anormales, inadaptées ou incompatibles avec leur destination, ou encore dans le cas ou le vice et/ou le défaut trouveraient leur origine, même partiellement, dans un comportement fautif ou négligent du Client. Le comportement fautif du Client sera notamment établi s'il a utilisé les produits de façon non-conforme aux usages, conditions et précautions d'emploi mentionnées sur les étiquettes produits et dans les présentes CGV, déterminés en fonction des caractéristiques du produit et des applications pour lesquelles il est préconisé.

La responsabilité de Fourche & Fourchette ne peut être recherchée lorsque l'inexécution du contrat résulte d'un cas de force majeure, telle que défini à l'article 8 des présentes Conditions Générales de Vente, ou d'une faute du Client.

 Article 8. Survenance d'un évenement, cas fortuit ou de force majeure 

Dans l'hypothèse de la survenance d'un événement, d'un cas fortuit ou de force majeure venant empêcher l'exécution de ses obligations par Fourche & Fourchette, le contrat de vente sera immédiatement suspendu, à compter de la notification adressée par Fourche & Fourchette au Client, par tous moyens écrits avec AR (lettre, télécopie, courrier électronique).

Fourche & Fourchette informera le Client de la cessation de l'évènement empêchant l'exécution du contrat, par tous moyens écrits avec AR (lettre, télécopie, courrier électronique), et le contrat de vente reprendra immédiatement à la date de cette notification. 

Si un tel évènement venait à se prolonger au-delà de trente (30) jours après la date de notification, le contrat de vente sera résilié de plein droit.

On entend par cas de force majeure tout événement rendant soit impossible, soit manifestement plus difficile l'exécution d'une obligation en raison du caractère imprévisible, irrésistible ou extérieur de cet événement (ces trois critères étant alternatifs), tel que incendies, inondations, intempéries, paralysies des voies de transports routiers ou autres, grève du personnel de Fourche & Fourchette ou de ses fournisseurs et/ou prestataires, ruptures d'approvisionnement de fournisseurs et/ou prestataires de Fourche & Fourchette, ruptures de fourniture d'énergies, blocages des télécommunications et des réseaux informatiques, ... ainsi que tout autre événement considéré par la loi ou la jurisprudence comme un cas de force majeure.

 Article 9. Réclamations

Le Client pourra adresser toute réclamation par courrier électronique à contact@fourche-fourchette.com, ou par courrier postal au siège social.

Toutes notifications entre les parties seront adressées par écrit à leurs domiciles respectifs, ou transmis par courrier électronique.

Tout litige doit être si possible réglé par une solution à l'amiable, avant toute poursuite judiciaire

 Article 10. Loi applicable et juridiction

Les achats de produits réalisés en application des présentes Conditions Générales de Vente sont soumis au droit français.

Tout différent relatif à l'application des présentes Conditions Générales de Vente et à la conclusion, l'exécution, l'interprétation et/ou la cessation des contrats de vente conclus entre les parties relèvera de la compétence exclusive du tribunal de commerce d'Évreux, qu'il y ait appel en garantie ou pluralité de défendeurs.

L

 

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